CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Couisette 12

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou prestations proposées par Atelier Couisette 12, atelier de création et de confection artisanale.

Entreprise : Atelier Couisette 12
Adresse : 145 Rue Georges Clémenceau - 12100 MILLAU 
Contact : atelier.couisette12@gmail.com - 06.88.46.52.67
SIRET : 80741429700026

2. Produits et prestations

Atelier Couisette 12 propose des créations textiles artisanales.
Chaque produit est réalisé de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos ou modèles présentés.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées [en boutique / par message / par email : atelier.couisette12@gmail.com.
Une commande est considérée comme définitive après validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier Couisette 12 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
[TVA non applicable, art. 293B du CGI 

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par : Carte bancaire
Le paiement intégral est exigé avant le début de la réalisation, après validation de la commande sur le site www.ateliercouisette12.com

6. Délais de réalisation et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande.
Atelier Couisette 12 ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
La livraison peut s’effectuer par remise en main propre ou par envoi postal (frais à la charge du client).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Retours et remboursements

Les retours ne sont acceptés que pour les produits non personnalisés et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les créations sur mesure.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Atelier Couisette 12 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photos et contenus restent la propriété exclusive d’Atelier Couisette 12.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers, conformément au RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.